Conditions générales de vente - Colliers et Sautoirs par Anne Blain-Yardim

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Conditions générales de vente

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Applicables sur l'ensemble des Livraisons

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX
2. PRODUITS
3. COMMANDE
4. DÉLAIS DE LIVRAISON
5. TRANSFERT DES RISQUES
6. CONFORMITE DE LA LIVRAISON
7. RETOUR / REMBOURSEMENT / AVOIR
8. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
9. GARANTIE
10. RESPONSABILITÉ
11. FORCE MAJEURE



1. PRINCIPES GÉNÉRAUX
Les présentes Conditions Générales de Vente
et de Prestations Associées

(ci-après "les Conditions"), ont vocation à régir toutes ventes de produits

et toutes prestations de services associées à ces ventes effectuées par

GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY en France Métropolitaine et en Corse.


Pour toutes ventes /prestations effectuées en dehors du territoire précité,

les conditions générales de vente "Export" seront applicables.


Toute commande passée à GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY implique

nécessairement à titre de condition essentielle et déterminante,

l'acceptation sans réserve par le Client des Conditions en

vigueur au jour de la commande concernée. Le Client déclare reconnaître

que l'acceptation des Conditions entraînera application de celles-ci

à la commande à laquelle elles se rapportent ainsi qu'à

toute commande ultérieure, excepté le cas où de nouvelles

conditions seraient portées à sa connaissance.


Le fait que GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY ne se prévale pas

à un moment donné de l'une quelconque des Conditions

ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir

pour l'avenir ou le passé. Loi applicable et juridiction compétente :

l'interprétation et l'exécution des conditions ainsi que

tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au Droit Français.


Toute contestation quant à leur validité, leur interprétation ou

leur exécution seront soumises à la compétence exclusive du

tribunal de commerce d’Evry, GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY

se réservant toutefois la  faculté d'avoir recours à

tout autre tribunal compétent de son choix.


2. PRODUITS
Les offres de produits proposées par GRAVURE
EMAIL GRAND-FEU ABY

s'entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci.

Par ailleurs, il est entendu que les caractéristiques, dimensions,

poids, photos, représentations  graphiques spécifiés dans les catalogues

électroniques n'ont qu'une valeur indicative.


3. COMMANDE
Toute commande passée par le Client aux fins
d'engager

GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY devra avoir donné lieu

à une acceptation  formelle de GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY.


Le devis est établi en considération des besoins exprimés par le Client.

Toute modification à la demande initialement formulée donnera lieu

à l'établissement d'un nouveau devis ou d'un devis complémentaire.  


Le contrat n'est définitif qu’après acceptation par le client

du devis établis par GRAVURE EMAIL  GRAND-FEU ABY  

et encaissement du montant  total net à payer correspondant à celui-ci.


4. DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont indiqués au
moment de la commande.   

Il est expressément entendu que ces délais ne peuvent être qu'indicatifs,

leur non-respect  ne pouvant en aucun cas engager

la responsabilité de GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY.


En cas de dépassement des délais de plus de 30 jours ouvrables,

le Client pourra annuler tout ou partie de sa commande sous réserve

d'en informer préalablement GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY

par lettre recommandée avec accusé réception.  

GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY est autorisé à procéder

à des livraisons de façon globale ou partielle. En toute hypothèse,

la livraison dans les délais ne peut intervenir qu'à la condition

que le Client ait rempli l'ensemble de ses obligations

à l'égard de GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY.


5. TRANSFERT DES RISQUES
Les risques et la responsabilité des produits
vendus sont transférés

au Client dès la prise en charge de ceux-ci par les

transporteurs   au départ des ateliers de GRAVURE EMAIL

GRAND-FEU ABY ou des fournisseurs de celle-ci et ce,

même en cas de livraison gratuite ou franco de port.


Les Produits ne sont assurés que sur instruction  expresse

et aux frais du Client et sont livrés au  lieu indiqué

dans le devis préalablement  accepté par le Client.


Lors de la réception des produits, il appartient au Client

de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés.

En cas de perte ou avarie lors de la réception,

le Client devra émettre ses éventuelles réserves conformément

à l'article L133-3 du Code de Commerce.


6. CONFORMITE DE LA LIVRAISON
Sans préjudice des autres stipulations des
présentes Conditions,

la conformité de la livraison des produits sera réputée acceptée :

sauf réserves écrites du client à GRAVURE

EMAIL GRAND-FEU ABY assorties de la justification de la

non-conformité sous 30 jours ouvrés à compter de la livraison,

sauf réserves écrites et motivées inscrites dans

le bon de réalisation des prestations pour les produits

livrés et objets de prestations associées.


GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY   
doit avoir préalablement

accepté par écrit la demande du Client et avoir communiqué

à celui-ci la procédure de retour à suivre.


Le non-respect des conditions qui précèdent

emportera le rejet pur et simple du retour, étant entendu que

GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY ne saurait en aucun cas

supporter une quelconque responsabilité eu égard

aux risques afférents au produit concerné et ce

quand bien même celui-ci serait en ses locaux.


Compte tenu des conditions de retour des produits

telles que définis ci-avant, il est expressément

entendu  que tout retour des produits livrés ayant fait

l'objet d’une transformation spécialement pour Le Client

(rallongement ou raccourcissement

ou modification du modèle du catalogue)  sera impossible.


7. RETOUR / REMBOURSEMENT / AVOIR
Dans l'hypothèse où les produits livrés ne
correspondraient

pas aux attentes du Client, GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY pourra,  

sous les réserves ci-après énoncées accepter le retour

des produits concernés et rembourser le client de la valeur du produit,

montant équivalent à celui dont le retour aura été accepté.   


En effet, selon la loi Hamon 2014-344 du 17 mars 2014,

le Client peut exercer un droit de rétractation dans un délai de 14 jours

à compter de la date de livraison, la signature de l'accusé de réception faisant foi.


Le client envoie un courrier recommandé avec accusé

de réception. En cas de litige sur  ce délai de 14 jours, le Client doit

apporter la preuve de l'expédition du courrier de rétractation et

de son contenu, ainsi que du retour des produits dans les ateliers

de  GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY.


GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY doit rembourser

la totalité des sommes, y compris les frais de livraison.


Le remboursement devra être effectué par le même

mode de paiement que lors de l'achat(virement ou chèque bancaire)

dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle

GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY prend connaissance

de l'exercice du droit de rétractation du Client, date de l'accusé de

réception du courrier recommandé du  Client faisant foi   

et du retour des produits dans les ateliers de  

GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY.


Toute acceptation de retour par GRAVURE EMAIL

GRAND-FEU ABY est subordonnée aux conditions suivantes :  

Le produit doit être rigoureusement standard, à l'exclusion

de tout produit exécuté ou transformé spécialement

pour le Client ou de tout produit adapté à la demande de celui-ci.


   Les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la

réexpédition sont à la charge du Client, à l'exception des retours

dont la cause pourrait être imputable à GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY.


L'organisation du transport des produits retournés ou réexpédiés

(choix, conditions   d'intervention et coût du transporteur)

appartient au Client.  Le Client assume les risques et la responsabilité

des produits, les frais de transport  restant à sa charge au retour du produit.


  Le produit retourné doit être dans un parfait état, sans avoir été utilisé,

le produit ne doit pas avoir été porté (traces de maquillages et de parfums),  

être dans son emballage d'origine non altéré (ou tout autre emballage  

propre garantissant l'intégrité du produit au cours des opérations de transport).


Une insuffisance d'emballage peut entraîner le refus de la

réception des colis à leur arrivée dans nos ateliers.


GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY   doit avoir préalablement

accepté par écrit la demande du Client et avoir communiqué

à celui-ci la procédure de retour à suivre.


Le non-respect  des conditions qui précèdent emportera

le rejet pur et simple du retour, étant entendu que   GRAVURE EMAIL

GRAND-FEU ABY  ne saurait en aucun cas  supporter une quelconque

responsabilité eu égard aux risques afférents au produit concerné

et ce quand bien même celui-ci serait en ses locaux.  


Compte tenu des conditions de retour des produits telles  que définis ci-avant,

il est expressément entendu que tout retour des produits livrés ayant fait l'objet

d’une transformation spécialement pour Le Client (rallongement ou

raccourcissement ou modification du modèle du catalogue) sera impossible.

Les produits possédant une date de péremption ou

une date limite  d’utilisation sont exclus de tout retour.



8. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix de vente des produits est le prix
figurant au catalogue

électronique et en vigueur au moment de la commande,

ce prix sera confirmé lorsque  GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY

accuse réception de la commande.


Le prix des produits est défini dans le devis correspondant et

tel que visé à  l'article 4 ci-avant.

Les prix s'entendent nets à payer, frais de livraison en su,

TVA non applicable selon l'article 293B du Code Général des Impôts.

Le paiement est dû à l’acceptation du devis par LE CLIENT.


Le CLIENT a le choix de 4 règlements :

règlement par carte bancaire grâce au système de paiement Paypal,

par virement bancaire  sur Société Générale Maisse, l’IBAN sera

confirmé à la confirmation de la commande,  par chèque en euros

émis d'une banque française ou par mandat-carte par courrier postal.


9. GARANTIE
Conformément à la réglementation en vigueur,
toute vente

de produits est soumise aux garanties légales et plus spécifiquement

à la garantie des vices cachés telle que définie aux

articles 1641 et suivants du Code Civil.


Sauf accord spécifique de

GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY, les frais d'emballage

et de transport quant au retour et à la réexpédition

du produitsont à la charge du Client.


Le bénéfice de la garantie conventionnelle est subordonné :  

à la réception par GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY

d'un courrier adressé par lettre recommandée

avec accusé de réception notifiant le défaut constaté ;

au retour du produit  concerné, accompagné de la commande ou

du devis correspondant ; au constat par GRAVURE EMAIL

GRAND-FEU ABY du défaut invoqué.


La garantie conventionnelle est exclue dans
les

hypothèses suivantes : produit assorti d'une date limitée

d'utilisation /de consommation

(présence d'une date de péremption),  utilisation anormale ou

non conforme du produit au regard des spécifications

qui lui sont propres  ou négligence du Client dans le stockage /

entretien du produit, écrasement, prise d'humidité,

usure normale du produit,   transformation du produit ou

incompatibilité avec d'autres matériels.


La mise en œuvre de la garantie ne peut avoir pour effet

d'en prolonger ou d'en proroger la durée.


10. RESPONSABILITÉ
Sauf dispositions légales impératives
contraires :

la responsabilité de GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY  ne pourra être

engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage .


GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ne sera en aucun cas tenue

responsable à l'égard du client de tout dommage indirect.


En toute hypothèse, la responsabilité de GRAVURE EMAIL

GRAND-FEU ABY à l'égard du Client ne saurait être recherchée

au-delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur

de celle-ci et excéder le montant global net à payer

versé par le Client à GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY

au titre de la commande ayant généré sa responsabilité.


11. FORCE MAJEURE
Les parties ne sauraient être tenues
responsables d'un manquement

à l'une quelconque de leurs obligations en cas de survenance

d'un événement de force majeure tel que défini dans le code civil.

 


 
 
  
 
  

        




 
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