Conditions générales de vente - Colliers et sautoirs par Anne Blain-Yardim

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Conditions générales de vente

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
    Applicables sur l'ensemble des Livraisons
    
    1. PRINCIPES GÉNÉRAUX
    2. PRODUITS
    3. COMMANDE
    4. DÉLAIS DE LIVRAISON
    5. TRANSFERT DES RISQUES
    6. CONFORMITE DE LA LIVRAISON
    7. RETOUR / REMBOURSEMENT / AVOIR
    8. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
    9. GARANTIE
    10. RESPONSABILITÉ
    11. FORCE MAJEURE
    
    
    
1. PRINCIPES GÉNÉRAUX
    
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations   Associées
    
(ci-après "les Conditions"), ont   vocation à régir toutes ventes de produits
    
et toutes prestations de services associées à ces ventes effectuées par
    
GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY en France   Métropolitaine et
    
en Corse auprès du Client, c’est-à-dire toute personne physique
    
non commerçante ayant qualité de consommateur, étant âgée
    
de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique
    
de consulter et/ou effectuer des achats sur le site
    
www.colliers-sautoirs-aby.fr.
    
Veuillez lire attentivement et archiver ces CGV
    
Avant d’utiliser le site et ou de passer commande
    
auprès de GRAVURE     EMAIL GRAND-FEU ABY.
    
    
    
Pour toutes ventes /prestations effectuées en dehors du territoire
    
précité, les conditions  générales de vente "Export" seront applicables.
    
    
Toute commande passée à GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY implique
    
nécessairement à titre de condition essentielle  et déterminante,
    
l'acceptation sans réserve par le Client des Conditions en
    
vigueur au jour de la commande concernée. Le Client déclare reconnaître
    
que l'acceptation des  Conditions entraînera application de celles-ci
    
à la commande à laquelle elles se rapportent ainsi qu'à
    
toute commande ultérieure, excepté le cas où  de nouvelles
    
conditions seraient  portées à sa connaissance.
    
    
Le fait que GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY ne se   prévale pas
    
à un moment donné de l'une quelconque  des Conditions
    
ne peut être interprété comme  valant renonciation à s'en prévaloir
    
pour l'avenir ou le passé. Loi applicable et juridiction compétente :
    
l'interprétation et l'exécution des conditions ainsi que
    
tous les actes qui en  seront la conséquence,  seront soumis
    
au Droit Français.
    
    
Toute contestation quant à leur validité, leur interprétation ou
    
leur exécution seront soumises à  la compétence exclusive  du
    
tribunal de  commerce d’Evry, GRAVURE EMAIL GRAND-FEU  ABY
    
se réservant toutefois la  faculté d'avoir  recours à
    
tout autre tribunal compétent  de son choix.
    

    2. PRODUITS
    
Les offres de produits proposées par GRAVURE EMAIL GRAND-FEU  ABY
    
s'entendent sous réserve de  la disponibilité de  ceux-ci.
    
Par ailleurs, il est entendu que les caractéristiques, dimensions,
    
poids, photos, représentations graphiques spécifiés dans les
    
catalogues électroniques n'ont  qu'une valeur indicative.
    

    3. COMMANDE
    
Toute commande passée par le Client aux fins d'engager
    
GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY devra  avoir donné lieu
    
à une acceptation  formelle de GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY.
    
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en  euros.
    
    
Le devis est établi en considération des besoins exprimés par le Client.
    
Toute modification à la demande initialement formulée donnera  lieu
    
à l'établissement d'un nouveau  devis ou d'un devis complémentaire.  
    
    
Le contrat n'est définitif  qu’après acceptation par le client
    
du devis établi par GRAVURE EMAIL  GRAND-FEU ABY
    
et encaissement du montant  total net à payer correspondant
    
à celui-ci.
    
En toute hypothèse, la livraison
    
dans les délais ne peut  intervenir qu'à la condition
    
que le Client ait rempli l'ensemble  de ses obligations
    
à l'égard de GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY. En effet,
    
GRAVURE EMAIL  GRAND-FEU ABY   n’accusera réception de la
    
commande que si les étapes suivantes sont respectées :
    
Le Client doit saisir toutes les données qui lui sont demandées,
    
à savoir : son nom et prénom, ses coordonnées téléphoniques
    
et courriel, son adresse précise de facturation, identique à
    
celle enregistrée par l’établissement bancaire émetteur
    
de sa carte bancaire, son adresse de livraison,
    
les boîtes postales ne sont pas acceptées.
    

    4. DÉLAIS DE LIVRAISON
    
Attention : dès que le Client prend possession physiquement
    
des  produits commandés, les  risques de perte ou
    
d’endommagement des produits lui sont transférés.
    

    Les délais  de livraison sont indiqués au moment de  la commande.   
    
Il est expressément entendu que ces  délais ne peuvent  être qu'indicatifs,
    
leur non-respect  ne pouvant en aucun cas engager
    
la responsabilité  de GRAVURE EMAIL GRAND-FEU  ABY.
    
    
En cas de dépassement des délais de plus de 30 jours ouvrables,
    
le Client pourra annuler  tout ou partie de sa  commande sous  réserve
    
d'en informer préalablement GRAVURE  EMAIL GRAND-FEU ABY
    
par lettre recommandée   avec accusé réception.  
    
GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY est autorisé à
    
procéder à des livraisons de façon globale ou  partielle.
    

    5. TRANSFERT DES RISQUES
    
Les risques et la responsabilité des produits vendus sont  transférés
    
au Client dès la prise en   charge de ceux-ci par les transporteurs
    
au départ des ateliers de GRAVURE EMAIL
    
GRAND-FEU ABY ou des fournisseurs de celle-ci et ce,
    
même en cas de livraison gratuite ou franco de  port.
    
    
Les Produits ne sont assurés que sur  instruction  expresse
    
et aux frais du Client et  sont livrés au  lieu indiqué
    
dans le devis préalablement  accepté par le Client.
    
    
Lors de la réception des produits, il appartient au Client
    
de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des
    
produits livrés.
    
En cas de perte ou avarie lors de la réception,
    
le Client devra émettre ses éventuelles réserves
    
conformément à l'article L133-3 du Code de Commerce.
    
    6. CONFORMITE DE LA LIVRAISON
    
Sans préjudice des autres stipulations des présentes Conditions,
    
la conformité de la livraison des produits sera réputée acceptée :
    
sauf réserves écrites du client à GRAVURE
    
EMAIL GRAND-FEU ABY assorties de la justification  de la
    
non-conformité sous 30  jours ouvrés à compter de la livraison
    
attestée par la signature sur l’accusé de réception de l’envoi
    
en Colissimo, sauf réserves écrites et motivées inscrites dans
    
le bon de réalisation des prestations pour les produits
    
livrés et objets de prestations associées.
    

    GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY   doit avoir préalablement
    
accepté par écrit la demande du Client et avoir communiqué
    
à celui-ci la procédure  de retour à suivre.
    
    
Le non-respect des conditions qui précèdent
    
emportera le rejet pur et simple du retour, étant entendu que
    
GRAVURE EMAIL GRAND-FEU  ABY ne saurait en aucun cas,
    
supporter une quelconque responsabilité  eu égard
    
aux risques afférents au produit concerné et ce
    
quand bien même  celui-ci serait en ses locaux.
    
    
Compte tenu des conditions de retour  des produits
    
telles que définies ci-avant, il est  expressément
    
entendu  que tout  retour des produits livrés ayant fait
    
l'objet d’une transformation spécialement pour Le Client
    
(rallongement ou raccourcissement
    
ou modification du modèle du catalogue)  sera impossible.
    
    
7. RETOUR / REMBOURSEMENT / AVOIR
    
    Dans l'hypothèse où les produits livrés ne correspondraient
    
pas aux attentes du Client, GRAVURE  EMAIL GRAND-FEU ABY
    
pourra,  sous les réserves  ci-après énoncées, accepter le retour
    
des produits concernés et rembourser le client de la valeur du produit,
    
montant équivalent à celui dont le retour aura été  accepté.   
    
    
En effet, selon la loi Hamon 2014-344 du 17 mars  2014,
    
le Client peut  exercer un droit de rétractation dans un délai de 14 jours
    
à compter de la date de livraison, la  signature de  l'accusé de réception faisant foi.
    
    
Le client envoie un courrier recommandé avec  accusé
    
de réception. En cas de litige sur   ce délai de 14 jours, le Client doit
    
apporter la preuve de l'expédition  du courrier de rétractation et
    
de son contenu, ainsi que du retour des produits dans les ateliers
    
de  GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY.
    
    
GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY doit rembourser
    
la totalité des sommes, y compris les frais de livraison.
    
    
Le remboursement devra être effectué par le  même
    
mode de paiement que lors de l'achat(virement)
    
dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle
    
GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY prend  connaissance
    
de l'exercice du droit de rétractation du Client, date de l'accusé de
    
réception du courrier recommandé du  Client faisant foi   
    
et du retour des produits dans les ateliers de  
    
GRAVURE EMAIL GRAND-FEU  ABY.
    
    
Toute acceptation de retour par GRAVURE EMAIL  GRAND-FEU ABY
    
est subordonnée aux conditions suivantes : les produits doivent  être
    
retournés en parfait état dans leur emballage d’origine, complets,
    
accessoires, emballages, boîte-cadeau, écrin, et accompagnés
    
d’une copie de la facture originale d’achat. Ainsi, les articles
    
retournés, incomplets, abîmés, endommagés, salis ou
    
portés ne seront en aucun cas repris.
    
Le produit     retourné doit être dans un parfait état,
    
sans avoir été utilisé, le produit ne doit pas avoir été porté
    
(traces de maquillages et de parfums), subi  une usure anormale
    
en utilisation classique,  être dans son emballage d'origine non altéré.
    
    
Le produit doit être rigoureusement standard, à l'exclusion
    
de tout produit exécuté ou transformé   spécialement
    
pour le Client ou de tout produit   adapté à la demande de celui-ci.
    
    
  Les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la
    
réexpédition sont à la  charge du Client, à l'exception des retours
    
dont la cause pourrait  être imputable à GRAVURE EMAIL GRAND-FEU  ABY.
    
    
L'organisation du transport des produits retournés   ou réexpédiés
    
(choix, conditions   d'intervention et coût du transporteur)
    
appartient au Client.  Le Client assume les risques et la  responsabilité
    
des produits, les frais de transport  restant à sa charge au retour du produit.
    
    
Le produit  retourné doit être dans un parfait état, sans avoir  été utilisé,
    
le produit ne doit pas avoir été porté (traces de  maquillages et de parfums)  ou sali,  
    
être dans son emballage d'origine non altéré (ou tout autre emballage      
    
propre garantissant l'intégrité  du produit au cours des opérations de transport).
    
    
Une insuffisance d'emballage peut entraîner  le refus de la
    
réception des colis à leur arrivée dans nos ateliers.
    
    
GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY   doit avoir préalablement
    
accepté par écrit  la demande du Client et avoir  communiqué
    
à celui-ci la procédure  de retour à suivre.
    
    
Le non-respect  des conditions  qui précèdent emportera
    
le rejet pur et simple du retour, étant  entendu que   GRAVURE EMAIL
    
GRAND-FEU ABY  ne saurait en aucun cas, supporter une quelconque
    
responsabilité eu égard aux  risques afférents au produit concerné
    
et ce quand bien même celui-ci serait en ses locaux.  
    
    
Compte tenu des conditions de retour des  produits telles que définis
    
ci-avant, il est expressément entendu que tout  retour des produits
    
livrés ayant fait l'objet d’une transformation  spécialement pour
    
Le Client (rallongement ou raccourcissement ou modification  du
    
modèle du  catalogue) sera  impossible.
    
    
8. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
    
Le prix de vente des produits est le prix figurant au catalogue
    
électronique et en vigueur au moment  de la commande,
    
ce prix sera  confirmé lorsque  GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY
    
accuse réception de la commande.
    
    
Le prix des produits est défini dans le devis correspondant
    
Et tel que visé à  l'article 4  ci-avant.
    
Les prix s'entendent nets à payer en euros, frais de livraison en su,
    
TVA non applicable selon l'article 293B du Code Général des Impôts.
    
Le paiement est dû à l’acceptation du devis par le Client.
    
    
Le CLIENT a le choix de 3 règlements :
    
règlement par carte bancaire grâce au système de paiement Paypal,
    
par virement bancaire  sur Société Générale La Ferté Alais, l’IBAN  sera
    
confirmé à la  confirmation de la commande ou par mandat-carte.
    

    9. GARANTIE
    
Conformément à la réglementation en vigueur, toute vente
    
de produits est soumise aux  garanties légales et  plus spécifiquement
    
à la garantie des vices cachés telle que définie  aux
    
articles 1641 et suivants du Code Civil.
    
    
Sauf accord spécifique de
    
GRAVURE EMAIL GRAND-FEU  ABY, les frais d'emballage
    
et de transport quant au retour et à la réexpédition
    
du produit sont à la charge du Client.
    
    
Le bénéfice de la garantie conventionnelle est subordonné :  
    
à la réception par GRAVURE  EMAIL GRAND-FEU  ABY
    
d'un courrier adressé par lettre recommandée
    
avec accusé de réception notifiant  le défaut constaté ;
    
au retour du produit  concerné, accompagné de la commande ou
    
du devis correspondant; au constat par GRAVURE EMAIL
    
GRAND-FEU ABY du défaut invoqué.
    

    La garantie conventionnelle est exclue dans les
    
hypothèses suivantes : utilisation  anormale ou
    
non conforme du produit  au regard des spécifications
    
qui lui sont propres  ou négligence du Client dans le stockage
    
ou l’entretien du produit, écrasement,  prise d'humidité,
    
usure anormale du produit,   transformation du produit ou
    
incompatibilité avec d'autres matériels.
    
    
La mise en œuvre de la garantie ne peut  avoir pour effet
    
d'en prolonger ou d'en     proroger la durée.
    

    10. RESPONSABILITÉ
    
Sauf dispositions légales impératives contraires :
    
la responsabilité de GRAVURE  EMAIL GRAND-FEU  ABY  ne pourra être
    
engagée que sur faute prouvée et   exclusive dans la réalisation du dommage .
    
    
GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ne sera en aucun cas tenue
    
responsable à l'égard du Client de tout  dommage indirect.
    
    
En toute hypothèse, la responsabilité de GRAVURE  EMAIL
    
GRAND-FEU ABY à l'égard du Client ne saurait être recherchée
    
au-delà de 6 mois suivant la survenance  du fait générateur
    
de celle-ci et excéder le  montant global net à payer
    
versé par le Client à GRAVURE EMAIL GRAND-FEU  ABY
    
au titre de la commande ayant généré sa responsabilité.
    

    11. FORCE MAJEURE
    
Les parties ne sauraient être tenues responsables  d'un manquement
    
à l'une quelconque de leurs obligations en cas de survenance
    
d'un événement de force majeure tel que  défini dans le code civil.
    
    
    

     
      
    
    PROTECTION DES DONNEES  PERSONNELLES
    
    
Les informations et données concernant l'internaute
    
dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact  
    
sont nécessaires à l'envoi d'une réponse.
    
    
Ces informations sont strictement confidentielles et
    
GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY s’engage à ne pas
    
divulguer à des tiers les informations et données  concernant l'internaute.
    
    
    
Par conséquent, et conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
    
Modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique,
    
aux fichiers et aux libertés, l'internaute dispose d’un droit  d’accès
    
et de rectification et  d’opposition aux données personnelles le concernant.
    
    
Afin d’exercer ce droit, l'internaute devra contacter GRAVURE EMAIL
    
GRAND-FEU ABY dans la page « Contact » du site, en indiquant ses
    
nom, prénom, adresse-email et adresse avec code postal.
    
    
Conformément à la réglementation en vigueur, la demande
    
doit être signée et accompagnée de la photocopie
    
du titre d’identité  portant la signature de l'internaute
    
et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
    
    
Une réponse sera alors adressée  à l'internaute dans un
    
délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
    
    
Le traitement automatisé des données à caractère personnel
    
sur le site internet www.anneblain-gravure.fr ( autre site
    
de GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY ) a fait l’objet d’une
    
déclaration auprès de la Commission Nationale de
    
l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1589720.
    
Pour toute information sur la protection des données personnelles,
    
l'internaute peut également consulter le site de la
    
Commission Informatique et Liberté : www.cnil.fr.
    
    
GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY archivera les bons de
    
commande, les factures et les photos des produits et
    
des envois sur un support fiable et durable constituant
    
une copie fidèle conformément aux dispositions du RGPD.
    
 
    
            
    
    
    
    
              
              
         
                 
              
              
         
                 
              
         
                 
              
              
         
                 
              
         
                 
              
              
         
                 
         
                 
              
              
              
              
         
                                                       
       
 
 
 
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