Conditions générales de vente

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

    Applicables sur l'ensemble des Livraisons

    1. PRINCIPES GÉNÉRAUX
    2. PRODUITS
    3. COMMANDE
    4. DÉLAIS DE LIVRAISON
    5. TRANSFERT DES RISQUES
    6. CONFORMITE DE LA LIVRAISON
    7. RETOUR / REMBOURSEMENT / AVOIR
    8. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
    9. GARANTIE
    10. RESPONSABILITÉ
    11. FORCE MAJEURE

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations Associées

(ci-après "les Conditions"), ont vocation à régir toutes ventes de produits

et toutes prestations de services associées à ces ventes effectuées par

GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY en France Métropolitaine et

en Corse auprès du Client, c’est-à-dire toute personne physique

non commerçante ayant qualité de consommateur, étant âgée

de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique

de consulter et/ou effectuer des achats sur le site

www.colliers-sautoirs-aby.fr.

Veuillez lire attentivement et archiver ces CGV

Avant d’utiliser le site et ou de passer commande

auprès de GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY.

Pour toutes ventes /prestations effectuées en dehors du territoire

précité, les conditions générales de vente "Export" seront applicables.

Toute commande passée à GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY implique

nécessairement à titre de condition essentielle et déterminante,

l'acceptation sans réserve par le Client des Conditions en

vigueur au jour de la commande concernée. Le Client déclare reconnaître

que l'acceptation des Conditions entraînera application de celles-ci

à la commande à laquelle elles se rapportent ainsi qu'à

toute commande ultérieure, excepté le cas où de nouvelles

conditions seraient portées à sa connaissance.

Le fait que GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY ne se prévale pas

à un moment donné de l'une quelconque des Conditions

ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir

pour l'avenir ou le passé. Loi applicable et juridiction compétente :

l'interprétation et l'exécution des conditions ainsi que

tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis

au Droit Français.

Toute contestation quant à leur validité, leur interprétation ou

leur exécution seront soumises à la compétence exclusive du

tribunal de commerce d’Evry, GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY

se réservant toutefois la faculté d'avoir recours à

tout autre tribunal compétent de son choix.

2. PRODUITS
Les offres de produits proposées par GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY

s'entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci.

Par ailleurs, il est entendu que les caractéristiques, dimensions,

poids, photos, représentations graphiques spécifiés dans les

catalogues électroniques n'ont qu'une valeur indicative.

3. COMMANDE
Toute commande passée par le Client aux fins d'engager

GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY devra avoir donné lieu

à une acceptation formelle de GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Le devis est établi en considération des besoins exprimés par le Client.

Toute modification à la demande initialement formulée donnera lieu

à l'établissement d'un nouveau devis ou d'un devis complémentaire.

Le contrat n'est définitif qu’après acceptation par le client

du devis établi par GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY

et encaissement du montant total net à payer correspondant

à celui-ci.

En toute hypothèse, la livraison

dans les délais ne peut intervenir qu'à la condition

que le Client ait rempli l'ensemble de ses obligations

à l'égard de GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY. En effet,

GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY n’accusera réception de la

commande que si les étapes suivantes sont respectées :

Le Client doit saisir toutes les données qui lui sont demandées,

à savoir : son nom et prénom, ses coordonnées téléphoniques

et courriel, son adresse précise de facturation, identique à

celle enregistrée par l’établissement bancaire émetteur

de sa carte bancaire, son adresse de livraison,

les boîtes postales ne sont pas acceptées.

4. DÉLAIS DE LIVRAISON
Attention : dès que le Client prend possession physiquement

des produits commandés, les risques de perte ou

d’endommagement des produits lui sont transférés.

Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

Il est expressément entendu que ces délais ne peuvent être qu'indicatifs,

leur non-respect ne pouvant en aucun cas engager

la responsabilité de GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY.

En cas de dépassement des délais de plus de 30 jours ouvrables,

le Client pourra annuler tout ou partie de sa commande sous réserve

d'en informer préalablement GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY

par lettre recommandée avec accusé réception.

GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY est autorisé à

procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

5. TRANSFERT DES RISQUES
Les risques et la responsabilité des produits vendus sont transférés

au Client dès la prise en charge de ceux-ci par les transporteurs

au départ des ateliers de GRAVURE EMAIL

GRAND-FEU ABY ou des fournisseurs de celle-ci et ce,

même en cas de livraison gratuite ou franco de port.

Les Produits ne sont assurés que sur instruction expresse

et aux frais du Client et sont livrés au lieu indiqué

dans le devis préalablement accepté par le Client.

Lors de la réception des produits, il appartient au Client

de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des

produits livrés.

En cas de perte ou avarie lors de la réception,

le Client devra émettre ses éventuelles réserves

conformément à l'article L133-3 du Code de Commerce.

    6. CONFORMITE DE LA LIVRAISON
    Sans préjudice des autres stipulations des présentes Conditions,

la conformité de la livraison des produits sera réputée acceptée :

sauf réserves écrites du client à GRAVURE

EMAIL GRAND-FEU ABY assorties de la justification de la

non-conformité sous 30 jours ouvrés à compter de la livraison

attestée par la signature sur l’accusé de réception de l’envoi

en Colissimo, sauf réserves écrites et motivées inscrites dans

le bon de réalisation des prestations pour les produits

livrés et objets de prestations associées.

GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY doit avoir préalablement

accepté par écrit la demande du Client et avoir communiqué

à celui-ci la procédure de retour à suivre.

Le non-respect des conditions qui précèdent

emportera le rejet pur et simple du retour, étant entendu que

GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY ne saurait en aucun cas,

supporter une quelconque responsabilité eu égard

aux risques afférents au produit concerné et ce

quand bien même celui-ci serait en ses locaux.

Compte tenu des conditions de retour des produits

telles que définies ci-avant, il est expressément

entendu que tout retour des produits livrés ayant fait

l'objet d’une transformation spécialement pour Le Client

(rallongement ou raccourcissement

ou modification du modèle du catalogue) sera impossible.

7. RETOUR / REMBOURSEMENT / AVOIR

Dans l'hypothèse où les produits livrés ne correspondraient

pas aux attentes du Client, GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY

pourra, sous les réserves ci-après énoncées, accepter le retour

des produits concernés et rembourser le client de la valeur du produit,

montant équivalent à celui dont le retour aura été accepté.

En effet, selon la loi Hamon 2014-344 du 17 mars 2014,

le Client peut exercer un droit de rétractation dans un délai de 14 jours

à compter de la date de livraison, la signature de l'accusé de réception faisant foi.

Le client envoie un courrier recommandé avec accusé

de réception. En cas de litige sur ce délai de 14 jours, le Client doit

apporter la preuve de l'expédition du courrier de rétractation et

de son contenu, ainsi que du retour des produits dans les ateliers

de GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY.

GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY doit rembourser

la totalité des sommes, y compris les frais de livraison.

Le remboursement devra être effectué par le même

mode de paiement que lors de l'achat(virement)

dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle

GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY prend connaissance

de l'exercice du droit de rétractation du Client, date de l'accusé de

réception du courrier recommandé du Client faisant foi

et du retour des produits dans les ateliers de

GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY.

Toute acceptation de retour par GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY

est subordonnée aux conditions suivantes : les produits doivent être

retournés en parfait état dans leur emballage d’origine, complets,

accessoires, emballages, boîte-cadeau, écrin, et accompagnés

d’une copie de la facture originale d’achat. Ainsi, les articles

retournés, incomplets, abîmés, endommagés, salis ou

portés ne seront en aucun cas repris.

Le produit retourné doit être dans un parfait état,

sans avoir été utilisé, le produit ne doit pas avoir été porté

(traces de maquillages et de parfums), subi une usure anormale

en utilisation classique, être dans son emballage d'origine non altéré.

Le produit doit être rigoureusement standard, à l'exclusion

de tout produit exécuté ou transformé spécialement

pour le Client ou de tout produit adapté à la demande de celui-ci.

Les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la

réexpédition sont à la charge du Client, à l'exception des retours

dont la cause pourrait être imputable à GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY.

L'organisation du transport des produits retournés ou réexpédiés

(choix, conditions d'intervention et coût du transporteur)

appartient au Client. Le Client assume les risques et la responsabilité

des produits, les frais de transport restant à sa charge au retour du produit.

Le produit retourné doit être dans un parfait état, sans avoir été utilisé,

le produit ne doit pas avoir été porté (traces de maquillages et de parfums) ou sali,

être dans son emballage d'origine non altéré (ou tout autre emballage

propre garantissant l'intégrité du produit au cours des opérations de transport).

Une insuffisance d'emballage peut entraîner le refus de la

réception des colis à leur arrivée dans nos ateliers.

GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY doit avoir préalablement

accepté par écrit la demande du Client et avoir communiqué

à celui-ci la procédure de retour à suivre.

Le non-respect des conditions qui précèdent emportera

le rejet pur et simple du retour, étant entendu que GRAVURE EMAIL

GRAND-FEU ABY ne saurait en aucun cas, supporter une quelconque

responsabilité eu égard aux risques afférents au produit concerné

et ce quand bien même celui-ci serait en ses locaux.

Compte tenu des conditions de retour des produits telles que définis

ci-avant, il est expressément entendu que tout retour des produits

livrés ayant fait l'objet d’une transformation spécialement pour

Le Client (rallongement ou raccourcissement ou modification du

modèle du catalogue) sera impossible.

8. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix de vente des produits est le prix figurant au catalogue

électronique et en vigueur au moment de la commande,

ce prix sera confirmé lorsque GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY

accuse réception de la commande.

Le prix des produits est défini dans le devis correspondant

Et tel que visé à l'article 4 ci-avant.

Les prix s'entendent nets à payer en euros, frais de livraison en su,

TVA non applicable selon l'article 293B du Code Général des Impôts.

Le paiement est dû à l’acceptation du devis par le Client.

Le CLIENT a le choix de 3 règlements :

règlement par carte bancaire grâce au système de paiement Paypal,

par virement bancaire sur Société Générale La Ferté Alais, l’IBAN sera

confirmé à la confirmation de la commande ou par mandat-carte.

9. GARANTIE
Conformément à la réglementation en vigueur, toute vente

de produits est soumise aux garanties légales et plus spécifiquement

à la garantie des vices cachés telle que définie aux

articles 1641 et suivants du Code Civil.

Sauf accord spécifique de

GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY, les frais d'emballage

et de transport quant au retour et à la réexpédition

du produit sont à la charge du Client.

Le bénéfice de la garantie conventionnelle est subordonné :

à la réception par GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY

d'un courrier adressé par lettre recommandée

avec accusé de réception notifiant le défaut constaté ;

au retour du produit concerné, accompagné de la commande ou

du devis correspondant; au constat par GRAVURE EMAIL

GRAND-FEU ABY du défaut invoqué.

La garantie conventionnelle est exclue dans les

hypothèses suivantes : utilisation anormale ou

non conforme du produit au regard des spécifications

qui lui sont propres ou négligence du Client dans le stockage

ou l’entretien du produit, écrasement, prise d'humidité,

usure anormale du produit, transformation du produit ou

incompatibilité avec d'autres matériels.

La mise en œuvre de la garantie ne peut avoir pour effet

d'en prolonger ou d'en proroger la durée.

10. RESPONSABILITÉ
Sauf dispositions légales impératives contraires :

la responsabilité de GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY ne pourra être

engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage .

GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ne sera en aucun cas tenue

responsable à l'égard du Client de tout dommage indirect.

En toute hypothèse, la responsabilité de GRAVURE EMAIL

GRAND-FEU ABY à l'égard du Client ne saurait être recherchée

au-delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur

de celle-ci et excéder le montant global net à payer

versé par le Client à GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY

au titre de la commande ayant généré sa responsabilité.

11. FORCE MAJEURE
Les parties ne sauraient être tenues responsables d'un manquement

à l'une quelconque de leurs obligations en cas de survenance

d'un événement de force majeure tel que défini dans le code civil.

    PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données concernant l'internaute

dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact

sont nécessaires à l'envoi d'une réponse.

Ces informations sont strictement confidentielles et

GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY s’engage à ne pas

divulguer à des tiers les informations et données concernant l'internaute.

Par conséquent, et conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978

Modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique,

aux fichiers et aux libertés, l'internaute dispose d’un droit d’accès

et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Afin d’exercer ce droit, l'internaute devra contacter GRAVURE EMAIL

GRAND-FEU ABY dans la page « Contact » du site, en indiquant ses

nom, prénom, adresse-email et adresse avec code postal.

Conformément à la réglementation en vigueur, la demande

doit être signée et accompagnée de la photocopie

du titre d’identité portant la signature de l'internaute

et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

Une réponse sera alors adressée à l'internaute dans un

délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le traitement automatisé des données à caractère personnel

sur le site internet www.anneblain-gravure.fr ( autre site

de GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY ) a fait l’objet d’une

déclaration auprès de la Commission Nationale de

l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1589720.

Pour toute information sur la protection des données personnelles,

l'internaute peut également consulter le site de la

Commission Informatique et Liberté : www.cnil.fr.

GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY archivera les bons de

commande, les factures et les photos des produits et

des envois sur un support fiable et durable constituant

une copie fidèle conformément aux dispositions du RGPD.